Réglementation

Réglementation sur la signalisation des véhicules : ce qu’il faut retenir


La signalisation lumineuse et sonore des véhicules en France est encadrée par le Code de la route. Ces réglementations sont essentielles pour garantir la sécurité routière, encadrer l’usage de dispositifs lumineux/sonores, et éviter des usages abusifs pouvant entraîner des sanctions.

Certains véhicules disposent d’avertisseurs spéciaux leur permettant d’utiliser des dispositions spéciales du Code de la route et pour certains véhicules de déroger aux règles de priorité normales (feux tricolores, stop et cédez le passage, priorité à droite).
Ces dispositions spéciales du code de la route ne peuvent être utilisées que si :
• Le véhicule est autorisé à avoir ces dispositifs.
• L’urgence de la mission l’exige.
• Les signaux lumineux et les avertisseurs sonores spéciaux sont activés.
• Le conducteur respecte une certaine prudence, notamment lors du franchissement des intersections.

1. Véhicules d’intérêt général

Selon l’article R.311-1 du Code de la route, il existe deux grandes catégories :

  • Véhicules d’intérêt général prioritaires : véhicules de police, gendarmerie, sapeurs-pompiers, SAMU, unités mobiles hospitalières, etc.
    ➤ Autorisés à utiliser des feux spéciaux (bleus) et des avertisseurs sonores puissants.
  • Véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulances privées, services d’urgence EDF/GDF, médecins de garde, engins de déneigement, gestionnaires d’autoroutes, etc.
    ➤ Peuvent utiliser une signalisation lumineuse spécifique, souvent sous autorisation préfectorale.

2. Signalisation embarquée

D’après l’article R.313-1, seuls les dispositifs expressément autorisés par le Code peuvent être installés sur les véhicules.

Tout équipement non conforme ou installé hors cadre réglementaire peut engager la responsabilité du propriétaire ou de l’utilisateur en cas d’accident.

3. Textes et références légales

Les principaux textes encadrant la signalisation sont issus du Code de la route, et notamment :

  • Article R.311-1 (définitions des véhicules d’intérêt général)
  • Article R.313-1 (règles d’équipement en signalisation)
  • Arrêtés spécifiques pour certaines professions ou services

4. Importance de la conformité

Un équipement non réglementaire, même installé dans un but de sécurité, peut :

  • Être considéré comme une infraction
  • Entrainer une mise en cause en cas d’accident
  • Compromettre une prise en charge par l’assurance

5. Avertisseurs sonores

Les avertisseurs sonores sont également encadrés :

  • Ils doivent répondre à des critères de tonalité et de puissance précis.
  • Leur usage est strictement réservé aux situations d’urgence, et à certains véhicules autorisés uniquement.

L’article R313-34 prévoit que :

  • Les véhicules d’intérêt général prioritaires peuvent être équipés d’avertisseurs spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.
  • Les véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage, à l’exception des engins de service hivernal, peuvent être équipés de timbres spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur ;

6. Avertisseurs lumineux

L’article R. 313-27 du Code de la route prévoit que :

  • Tout véhicule d’intérêt général prioritaire peut être muni de feux spéciaux tournants ou d’une rampe spéciale de signalisation. Ce dispositif est défini dans une circulaire, il s’agit concrètement de gyrophares bleus.
  • Tout véhicule d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage peut être muni, sur autorisation préfectorale, de feux spéciaux à éclats. Ce dispositif est défini dans une circulaire, il s’agit concrètement de feux bleus à éclat.
  • Tout véhicule d’intérêt général peut être muni de dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétroréfléchissants. Dans le cas des véhicules sapeurs-pompiers, il s’agit d’une bande orange. L’article R. 313-28 du Code de la route prévoit que certains véhicules à progression lente ou encombrants peuvent être munis de feux spéciaux et de dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétroréfléchissants. Concrètement, il s’agit de gyrophares orange ou de 2 feux orange à éclats.

Rappel

Nous vous rappelons que la détention, l’utilisation et la commercialisation de nos produits sont soumises à la réglementation en vigueur.
Merci de bien vous assurer être en accord avec ces règles et autorisations qui peuvent entrainer votre responsabilité.